Dans un immeuble d'habitation collectif, la cage d'escalier doit pouvoir être désenfumée pour que les habitants puissent évacuer et que les pompiers puissent intervenir. Le plus souvent, il s'agit d'un ouvrant d'au moins un mètre carré en haut de l'escalier, ouvert par une commande placée au rez-de-chaussée. Voici ce que prévoit la réglementation, selon le type d'immeuble, et ce que la copropriété doit vérifier chaque année.
Pourquoi désenfumer la cage d'escalier ?
En cas d'incendie dans un logement ou une partie commune, la fumée monte. Elle envahit vite l'escalier, qui est souvent le seul chemin pour sortir. C'est elle qui rend la cage d'escalier impraticable, bien avant les flammes.
Le désenfumage sert à évacuer cette fumée et cette chaleur par le haut. L'escalier reste ainsi plus longtemps utilisable par les habitants qui descendent et par les secours qui montent.
Une porte de cage d'escalier bloquée en position ouverte, avec une cale ou un objet, laisse la fumée entrer dans l'escalier. Le désenfumage ne peut pas compenser ce défaut.
Quelles règles pour le désenfumage de l'escalier en copropriété ?
Les règles de sécurité incendie des immeubles d'habitation sont fixées par l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation. Il s'applique aux bâtiments dont le plancher bas du logement le plus haut est à 50 mètres au plus du sol accessible aux engins de secours. Au-delà, ce sont les règles des immeubles de grande hauteur.
Le classement de l'immeuble en familles
L'arrêté classe les bâtiments d'habitation en quatre familles. Pour les immeubles collectifs, retenez surtout ceci :
- deuxième famille : habitations collectives de trois étages au plus sur rez-de-chaussée ;
- troisième famille : le plancher bas du logement le plus haut est à 28 mètres au plus du sol accessible aux secours. Elle se divise en famille A et famille B selon le nombre d'étages, la distance entre les logements et l'escalier, et l'accès des engins ;
- quatrième famille : le plancher bas du logement le plus haut est entre 28 et 50 mètres.
La famille de votre immeuble figure en général dans les documents de construction. Le syndic peut le plus souvent vous aider à la retrouver.
Deuxième famille et troisième famille A
L'article 25 de l'arrêté fixe la règle pour ces immeubles. En partie haute de l'étage le plus élevé, la cage d'escalier doit avoir un dispositif fermé en temps normal. En cas d'incendie, il doit permettre une ouverture d'au moins un mètre carré pour évacuer les fumées.
Une commande placée au rez-de-chaussée, près de l'escalier, doit permettre de l'ouvrir facilement. Elle peut être électrique, pneumatique, hydraulique, électromagnétique ou électropneumatique. En deuxième famille, une commande par tringlerie est aussi admise. Dans tous les cas, l'accès à cette commande est réservé aux services de secours et aux personnes habilitées.
En troisième famille A, l'ouverture doit en plus être asservie à un détecteur autonome déclencheur. Le détecteur placé dans l'escalier ouvre alors le dispositif sans attendre une action humaine.
Troisième famille B et quatrième famille
Dans ces immeubles plus hauts, l'escalier doit être protégé. Il est soit à l'air libre, avec une paroi largement ouverte sur l'extérieur, soit à l'abri des fumées.
L'escalier à l'abri des fumées est fermé en temps normal en haut et en bas. Il doit comporter à son sommet un ensemble permettant une ouverture horizontale d'un mètre carré à l'air libre. Si cette ouverture n'est pas réalisable, l'escalier doit pouvoir être mis en surpression. La commande suit les mêmes règles qu'en deuxième famille et troisième famille A.
Quels équipements trouve-t-on en haut de l'escalier ?
Le dispositif d'ouverture peut prendre plusieurs formes. On rencontre souvent un exutoire ou un lanterneau en toiture, ou une fenêtre de désenfumage en façade, au dernier niveau. Le choix dépend de la configuration de l'immeuble.
Côté commande, on trouve en général :
- un treuil manuel relié à l'ouvrant par un câble, souvent dans les petits immeubles ;
- une commande pneumatique, qui percute une cartouche de gaz pour ouvrir l'ouvrant ;
- une commande électrique, avec un coffret au rez-de-chaussée ;
- un détecteur autonome déclencheur, quand l'immeuble est en troisième famille A.
Pour comprendre la différence entre un système qui utilise le tirage naturel et un système avec ventilateur, lisez notre guide sur le désenfumage naturel ou mécanique.
Les règles qui s'appliquent à un immeuble dépendent aussi de son époque de construction. Certaines modifications de l'arrêté ne valent que pour les permis de construire déposés après le 1er octobre 2015. Un immeuble ancien peut donc avoir un équipement différent de celui décrit ici, sans être en défaut pour autant.
Qui doit faire vérifier le désenfumage de l'escalier ?
L'article 101 de l'arrêté met la vérification à la charge du propriétaire ou de la personne responsable qu'il désigne. En copropriété, c'est en pratique le syndic qui organise ces vérifications pour le compte des copropriétaires.
Le texte prévoit des vérifications au moins une fois par an pour les installations de désenfumage, de détection, de ventilation, les installations automatiques et les colonnes sèches. Le propriétaire doit aussi s'assurer du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes et des dispositifs de manœuvre des ouvertures en partie haute des escaliers.
Ces vérifications sont faites par des organismes ou techniciens compétents choisis par le propriétaire. L'entretien doit pouvoir être justifié par un registre de sécurité. Pour les immeubles concernés par la version de 2015, ce registre comprend au minimum les rapports de vérification, les rapports d'intervention d'entretien et les opérations de maintenance.
Ce que l'on contrôle lors de la visite
- l'ouverture complète de l'ouvrant depuis la commande du rez-de-chaussée ;
- l'état du treuil, du câble ou du circuit pneumatique ;
- la cartouche de gaz, quand la commande est pneumatique ;
- le fonctionnement du détecteur autonome déclencheur, s'il existe ;
- la fermeture correcte de l'ouvrant après l'essai, pour éviter les infiltrations ;
- les portes de la cage d'escalier et leurs ferme-portes.
Exemple : l'ouvrant ne s'ouvre qu'à moitié lors de l'essai parce que le câble du treuil est usé. Le défaut est noté dans le rapport, puis la réparation et le nouvel essai sont inscrits au registre.
En résumé
Dans un immeuble collectif d'habitation, la cage d'escalier doit le plus souvent comporter en partie haute une ouverture d'au moins un mètre carré, commandée depuis le rez-de-chaussée. Les détails dépendent de la famille de l'immeuble, avec un détecteur autonome en troisième famille A et un escalier protégé dans les immeubles plus hauts. En copropriété, le syndic doit faire vérifier ce dispositif au moins une fois par an et garder les rapports dans le registre de sécurité. MD Sécurité Incendie peut réaliser cette vérification annuelle pour les copropriétés.
