Open space, salles de réunion, archives au sous-sol : vos bureaux sont des lieux de travail, et le désenfumage des bureaux relève donc du code du travail. Ce guide explique quels locaux doivent être désenfumés, comment se calcule le dispositif, et ce que l'employeur doit vérifier au quotidien.
Quels bureaux doivent être désenfumés ?
Le code du travail fixe une liste précise. L'article R. 4216-13 impose un dispositif de désenfumage naturel ou mécanique pour :
- les locaux de plus de 300 m² situés en rez-de-chaussée et en étage ;
- les locaux de plus de 100 m² aveugles ;
- les locaux de plus de 100 m² situés en sous-sol ;
- tous les escaliers.
Dans un immeuble de bureaux, cela vise surtout les grands plateaux en open space, les salles de réunion ou de formation sans fenêtre, les archives et locaux de stockage en sous-sol, et toutes les cages d'escalier. Le texte raisonne local par local : c'est la surface de chaque local qui compte, pas celle de tout l'immeuble.
Les escaliers sont concernés quelle que soit la taille du bâtiment. Ce sont les cheminements d'évacuation principaux, et une cage d'escalier envahie par la fumée devient vite impraticable.
Qui doit s'en occuper : le maître d'ouvrage ou l'employeur ?
Les règles de conception du code du travail s'adressent d'abord au maître d'ouvrage. L'article R. 4211-1 précise qu'elles s'appliquent à celui qui entreprend la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs, avec ou sans permis de construire.
Une fois les bureaux occupés, c'est l'employeur qui prend le relais. L'article R. 4224-17 impose que les installations et dispositifs de sécurité des lieux de travail soient entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée. Toute défectuosité doit être corrigée le plus rapidement possible, et les contrôles comme les interventions sont consignés dans un dossier.
Lorsque l'établissement doit disposer d'une consigne de sécurité incendie, l'article R. 4227-39 ajoute des essais et visites périodiques du matériel, ainsi que des exercices au moins tous les six mois. Leur date et les observations sont notées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail.
Point de vigilance : si vous êtes locataire de vos bureaux, vérifiez dans votre bail qui assure l'entretien des exutoires, des ouvrants de façade et des commandes. La répartition entre bailleur et locataire doit être claire avant le premier contrôle.
Comment se calcule le désenfumage d'un bureau ?
Deux familles de systèmes sont possibles. Le choix dépend de la configuration : façades ouvrantes, accès à la toiture, présence de locaux aveugles ou de niveaux enterrés.
Désenfumage naturel
Selon l'article R. 4216-14, le désenfumage naturel repose sur des ouvertures vers l'extérieur en partie haute, pour évacuer les fumées, et en partie basse, pour faire entrer l'air frais. La surface totale des sections d'évacuation doit dépasser le centième de la superficie du local, avec un minimum d'un mètre carré. La même règle vaut pour les amenées d'air.
Chaque ouverture doit être facile à manœuvrer depuis le plancher. Dans un bureau, ce sont souvent des fenêtres ou des châssis en façade, ou des exutoires en toiture au dernier étage.
Exemple : pour un open space de 400 m² désenfumé naturellement, la surface d'évacuation des fumées doit dépasser 4 m², et celle des amenées d'air aussi.
Désenfumage mécanique
L'article R. 4216-15 fixe le débit d'extraction sur la base d'un mètre cube par seconde pour 100 m². Ce mode convient bien aux salles aveugles, aux archives en sous-sol et aux plateaux sans façade ouvrante. Il demande des ventilateurs, des conduits et des volets, donc un entretien plus technique.
Les modalités d'application sont précisées par un arrêté, l'arrêté du 5 août 1992, qui détaille notamment les règles de mise en œuvre de ces dispositifs.
Immeuble de bureaux, ERP, IGH : quand d'autres règles s'ajoutent ?
Le code du travail n'est pas toujours le seul texte en jeu. L'article R. 4216-1 apporte deux précisions importantes.
- Les immeubles de grande hauteur ne relèvent pas de ces règles : ils suivent des dispositions particulières prévues par le code de la construction et de l'habitation.
- Si vos locaux sont aussi un établissement recevant du public, les règles ERP plus contraignantes s'appliquent en plus.
C'est par exemple le cas d'une agence ou d'un espace d'accueil qui reçoit de la clientèle. Le désenfumage doit alors aussi répondre au règlement de sécurité ERP, avec ses propres exigences et ses vérifications.
Pour un immeuble partagé entre plusieurs entreprises, chaque occupant reste responsable de ses lieux de travail. Les parties communes, comme les escaliers, relèvent souvent du propriétaire ou du syndic. Mieux vaut savoir qui fait quoi avant un sinistre.
Que vérifier au quotidien dans vos bureaux ?
Un dispositif bien dimensionné ne sert que s'il fonctionne le jour où il faut l'ouvrir. Quelques points simples évitent la plupart des mauvaises surprises :
- les commandes de désenfumage restent visibles et accessibles, jamais derrière un meuble ou une armoire ;
- les amenées d'air ne sont pas bloquées par du mobilier, des cartons ou des stores fermés en permanence ;
- les ouvrants et exutoires s'ouvrent bien lors des essais ;
- les anomalies relevées sont corrigées vite et notées dans le dossier de maintenance.
Attention aux réaménagements : de nouvelles cloisons dans un open space peuvent créer une salle aveugle de plus de 100 m², ou couper un local de ses ouvrants. Avant les travaux, vérifiez que le désenfumage reste adapté au nouveau plan.
Pour la fréquence des contrôles et ce qu'ils couvrent, consultez notre guide sur la vérification du désenfumage.
En résumé
Le désenfumage des bureaux est imposé par le code du travail pour les locaux de plus de 300 m², les locaux aveugles ou en sous-sol de plus de 100 m², et tous les escaliers. Le dispositif naturel demande des ouvertures supérieures au centième de la surface, le mécanique un mètre cube par seconde pour 100 m². L'employeur doit ensuite entretenir et vérifier l'installation ; les règles ERP peuvent s'ajouter, et les IGH suivent leurs propres textes. MD Sécurité Incendie accompagne les entreprises pour le désenfumage des bureaux.
