Lors d’un incendie, ce sont le plus souvent les fumées, et non les flammes, qui mettent les occupants en danger : elles sont toxiques, chaudes et masquent les issues de secours. Le désenfumage sert à les évacuer pour garder les cheminements praticables et faciliter l’intervention des pompiers. Encore faut-il qu’il fonctionne le jour où il sera sollicité.
C’est pourquoi la réglementation impose de vérifier régulièrement les installations de désenfumage. Voici ce que dit la loi selon votre type de bâtiment, ce que contient une vérification et qui peut la réaliser.
Pourquoi un désenfumage doit être vérifié
Une installation de désenfumage peut rester des années sans être déclenchée. Pendant ce temps, elle vieillit en silence : vérins grippés, cartouches de CO2 percées ou vides, joints collés, câbles de commande détendus, capots fragilisés par les UV ou la grêle, détecteurs encrassés. Un exutoire qui ne s’ouvre pas, c’est une zone qui se remplit de fumée en quelques minutes.
Seuls des essais réels, réalisés à intervalles réguliers, permettent de s’assurer que chaque dispositif s’ouvre, dans le délai prévu, sur commande manuelle comme automatique.
Dans les établissements recevant du public (ERP)
Les ERP sont soumis au règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique (arrêté du 25 juin 1980). Son article DF 10 prévoit la vérification des installations de désenfumage, en règle générale une fois par an, par un technicien compétent. Certains établissements ou certaines configurations exigent l’intervention d’un organisme agréé.
Les résultats sont consignés dans le registre de sécurité de l’établissement, que la commission de sécurité consulte lors de ses visites. Un registre incomplet ou des réserves non levées peuvent conduire à un avis défavorable.
Dans les locaux de travail
Le Code du travail impose au chef d’établissement de maintenir en bon état de fonctionnement les installations et dispositifs de sécurité des lieux de travail, et de les vérifier selon une périodicité appropriée (article R4224-17). Pour le désenfumage, la pratique courante, alignée sur les référentiels de maintenance, est une vérification au moins annuelle.
Pour rappel, le Code du travail impose un dispositif de désenfumage naturel ou mécanique dans les locaux de plus de 300 m² situés en rez-de-chaussée ou en étage, dans les locaux aveugles et en sous-sol de plus de 100 m², ainsi que dans tous les escaliers (article R4216-13).
Les exigences de votre assureur : la règle APSAD R17
La règle APSAD R17, publiée par le CNPP, est un référentiel d’installation et de maintenance des systèmes de désenfumage naturel. Elle n’est pas imposée par la loi, mais de nombreux contrats d’assurance l’exigent, notamment pour les bâtiments industriels et les entrepôts.
Elle prévoit une maintenance au moins une fois par an, avec simulation du fonctionnement des organes de détection et action sur les commandes, par une entreprise qualifiée. À l’issue de la visite, un certificat de maintenance (Q17) peut être remis à l’assureur.
Que contrôle-t-on lors d’une vérification ?
Une visite de maintenance sérieuse ne se limite pas à un contrôle visuel. Elle comprend notamment :
- l’essai d’ouverture et de fermeture de chaque exutoire et ouvrant de désenfumage, avec contrôle du temps d’ouverture ;
- le contrôle des commandes : boîtiers manuels, coffrets pneumatiques ou électriques, cartouches de CO2 et leur pesée ;
- l’état des vérins, ressorts à gaz, charnières, fixations et verrouillages ;
- le déclenchement automatique : fusibles thermiques, détecteurs, liaison avec le système de sécurité incendie ;
- l’état des capots et parties translucides (polycarbonate, dômes) et de l’étanchéité ;
- le bon fonctionnement des amenées d’air, indispensables à l’évacuation des fumées ;
- la remise d’un rapport détaillé et la mise à jour du registre de sécurité.
Qui peut réaliser la vérification ?
La vérification doit être confiée à un technicien compétent, formé aux matériels de désenfumage et aux règles de maintenance (norme NF S 61-933 pour l’exploitation et la maintenance des systèmes de sécurité incendie). Pour répondre aux exigences des assureurs, privilégiez une entreprise disposant d’une qualification reconnue en désenfumage naturel.
MD Sécurité Incendie dispose d’une attestation de compétences CNPP en désenfumage naturel. Nous assurons la maintenance préventive de vos installations, le dépannage et le remplacement des pièces d’usure.
Ce qu’il faut retenir
- Le désenfumage se vérifie, en pratique, au moins une fois par an.
- En ERP, la vérification est prévue par l’article DF 10 et consignée au registre de sécurité.
- Sur les lieux de travail, l’employeur doit maintenir et vérifier ses installations de sécurité.
- Votre assureur peut exiger une maintenance conforme à la règle APSAD R17.
- Un essai réel de chaque dispositif est le seul moyen de savoir s’il fonctionnera.
