Quand l'éclairage normal tombe, vous devez encore pouvoir sortir du bâtiment. C'est le rôle de l'éclairage de sécurité, souvent assuré par des BAES, ces blocs autonomes que l'on voit au plafond des couloirs et près des sorties. Voici ce qu'imposent le code du travail et le règlement des ERP, et quelles vérifications vous devez faire.
Qu'est-ce qu'un BAES ?
BAES signifie bloc autonome d'éclairage de sécurité. C'est un luminaire équipé de sa propre batterie. En exploitation, il reste en veille, branché sur l'alimentation du local. Si le courant normal disparaît, le bloc s'allume tout seul et balise le chemin jusqu'à la sortie.
L'éclairage de sécurité peut aussi reposer sur une source centralisée, une batterie d'accumulateurs qui alimente plusieurs luminaires. Dans les deux cas, l'autonomie assignée est d'au moins une heure.
On distingue deux fonctions :
- l'éclairage d'évacuation, qui éclaire les cheminements, les sorties, les panneaux de balisage, les obstacles et les changements de direction ;
- l'éclairage d'ambiance (ou antipanique), qui éclaire plus largement un local pour éviter la panique et permettre l'intervention.
Un BAES n'est pas un simple éclairage permanent. Même un panneau de sortie allumé en permanence doit basculer sur sa batterie dès que l'alimentation normale coupe.
Où l'éclairage de sécurité est-il obligatoire ?
Sur les lieux de travail
L'article R. 4227-14 du code du travail impose à l'employeur un éclairage de sécurité permettant l'évacuation en cas d'interruption accidentelle de l'éclairage normal. Les règles de conception, d'exploitation et de maintenance sont fixées par l'arrêté du 14 décembre 2011.
Cet arrêté demande un éclairage d'évacuation dans les dégagements et dans les locaux qui ne remplissent pas toutes ces conditions à la fois : sortie directe de plain-pied vers un dégagement déjà équipé ou vers l'extérieur, effectif inférieur à 20 personnes, et parcours inférieur à 30 mètres pour toute personne présente.
L'éclairage d'ambiance est exigé dans chaque local où l'effectif atteint 100 personnes, avec une occupation supérieure à une personne pour dix mètres carrés.
Dans les ERP
Pour les locaux ouverts au public, c'est le règlement de sécurité (articles EC) qui s'applique. L'éclairage de sécurité doit être en veille pendant l'exploitation. En cas de coupure de l'alimentation normale ou de remplacement, une source de sécurité prend le relais pendant au moins une heure.
L'éclairage d'évacuation s'applique notamment aux locaux recevant cinquante personnes et plus, et aux locaux de plus de 300 m² en étage ou au rez-de-chaussée (100 m² en sous-sol). L'éclairage d'ambiance est demandé dès que l'effectif du public peut atteindre cent personnes en étage ou au rez-de-chaussée, ou cinquante en sous-sol.
Dans un établissement qui mélange locaux de travail et locaux recevant du public, on applique la règle la plus contraignante aux salles concernées (cantine, salle de réunion, restaurant, etc.).
BAES, source centralisée, permanent ou non permanent : quelles différences ?
Le choix de la solution dépend de la taille du site et de l'usage des locaux.
- Blocs autonomes (BAES) : chaque appareil a sa batterie. C'est la solution la plus courante dans les bureaux, commerces et petits ERP. Les câbles d'alimentation partent en général de l'éclairage normal du local, en amont de la commande d'allumage.
- Source centralisée : une batterie unique alimente des luminaires. On la trouve surtout sur les grands sites. Elle demande un tableau de sécurité dédié.
Parmi les BAES, on parle aussi de fonctionnement permanent ou non permanent. Un bloc permanent reste allumé tant que l'éclairage normal est en service, puis passe sur batterie en cas de coupure. Un bloc non permanent s'allume surtout quand le courant manque. Pour l'évacuation, les textes exigent souvent un système de test automatique intégré (SATI) sur certains types de blocs.
Pour chaque dégagement de plus de 15 mètres menant vers l'extérieur, et pour chaque local d'ambiance, il faut au moins deux blocs autonomes (ou deux circuits distincts en source centralisée), afin qu'une panne locale ne laisse pas le chemin dans le noir.
Quelles vérifications pour les BAES ?
Que vous soyez employeur ou exploitant d'ERP, les contrôles périodiques se ressemblent.
- Une fois par mois : vérifier le passage en fonctionnement quand l'alimentation normale manque, et l'allumage de toutes les lampes (le test reste très court, juste le temps du contrôle visuel). Vérifier aussi la commande de mise au repos à distance et le retour automatique en veille quand le courant revient.
- Une fois tous les six mois : vérifier l'autonomie d'au moins une heure.
Dans un établissement qui ferme périodiquement (école, salle fermée l'été), ces opérations doivent être faites de façon que l'installation ait retrouvé son autonomie au début de chaque période d'ouverture.
Les blocs équipés d'un SATI peuvent réaliser ces essais automatiquement. Cela ne dispense pas de relever les défauts signalés par les voyants, de remplacer une batterie ou une lampe HS, et de noter le résultat.
Exemple : le voyant orange d'un BAES SATI indique un défaut de batterie. Le bloc est remplacé ou réparé avant la prochaine ouverture au public, et l'intervention est écrite au registre.
Que noter dans le registre de sécurité ?
Les résultats des essais mensuels et semestriels doivent être consignés. Sur un lieu de travail, l'arrêté du 14 décembre 2011 renvoie au registre prévu pour les vérifications électriques. En ERP, l'article EC 14 impose de les porter au registre de sécurité de l'établissement.
Une notice descriptive des conditions de maintenance et de fonctionnement doit être jointe, avec les caractéristiques des pièces de rechange. L'exploitant doit aussi disposer en permanence de lampes de rechange du modèle utilisé.
Pour le matériel et l'entretien de ces équipements, voir aussi notre page sur l'éclairage de sécurité. Les essais périodiques se notent dans le registre de sécurité incendie, avec les autres contrôles du site.
En résumé
L'éclairage de sécurité, souvent réalisé avec des BAES, doit permettre d'évacuer le bâtiment pendant au moins une heure si l'éclairage normal coupe. Il est obligatoire sur les lieux de travail (code du travail et arrêté du 14 décembre 2011) et dans les ERP (articles EC du règlement de sécurité). Vous devez tester le basculement chaque mois, l'autonomie tous les six mois, et noter les résultats au registre. MD Sécurité Incendie peut vous accompagner sur l'entretien de vos équipements de sécurité incendie, dont l'éclairage de sécurité.
