Le registre de sécurité incendie est le document où l'exploitant note tout ce qui concerne la sécurité de son bâtiment : consignes, personnel, travaux, vérifications et exercices. Il est obligatoire dans les établissements recevant du public et, sous une autre forme, dans les locaux de travail. Voici qui doit le tenir, ce qu'il doit contenir et comment le garder à jour.
À quoi sert le registre de sécurité incendie ?
Le registre retrace la vie du bâtiment du point de vue de la sécurité. En l'ouvrant, on doit pouvoir répondre à trois questions simples. Qui est chargé de la sécurité ? Quels équipements ont été vérifiés, quand et par qui ? Quels défauts ont été relevés et ont-ils été corrigés ?
Il sert d'abord à l'exploitant, qui y suit ses échéances. Il sert aussi lors des contrôles. Le ministère de la Culture le décrit comme un document capital pour les autorités de contrôle et pour la justice en cas de litige.
Un registre incomplet ne protège personne. Si une vérification a eu lieu mais n'y figure pas, vous aurez du mal à prouver qu'elle a été faite.
Qui doit tenir un registre de sécurité ?
Dans un établissement recevant du public
L'article R. 143-44 du code de la construction et de l'habitation impose un registre de sécurité dans les établissements recevant du public soumis à ce chapitre du code. Il doit réunir les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité. C'est à l'exploitant de le tenir.
La rédaction actuelle de cet article est en vigueur depuis le 1er juillet 2026. Elle est issue du décret du 19 novembre 2025 et ajoute notamment les dates des exercices de sécurité incendie à la liste des informations à noter.
Dans les locaux de travail
Le code du travail demande une consigne de sécurité incendie dans certains établissements. C'est le cas quand plus de cinquante personnes peuvent y être réunies habituellement, ou quand on y manipule des matières inflammables.
Cette consigne prévoit des essais et visites du matériel, ainsi que des exercices pour le personnel. Selon l'article R. 4227-39, ces exercices et essais ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations faites sont notées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail.
Si votre bâtiment est à la fois un lieu de travail et un établissement recevant du public, les deux obligations s'appliquent. Le code du travail permet à l'employeur de réunir dans un registre unique des informations prévues dans des registres distincts, quand cela facilite leur conservation et leur consultation.
Que doit contenir le registre de sécurité ?
Pour un établissement recevant du public, l'article R. 143-44 liste ce que le registre comprend, en plus de pièces prévues par d'autres articles du même code :
- les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, le nom des entreprises et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien qui a suivi les travaux ;
- l'état nominatif et hiérarchique des personnes du service de sécurité ;
- les consignes générales et particulières en cas d'incendie, y compris les consignes d'évacuation adaptées aux différents types de handicap ;
- les dates des contrôles et vérifications, avec les observations auxquelles ils ont donné lieu ;
- les dates des exercices de sécurité incendie.
En pratique, beaucoup d'exploitants y ajoutent une description de l'établissement, la liste du matériel de lutte contre l'incendie et les coordonnées des entreprises de maintenance. Ces éléments ne figurent pas tous dans l'article, mais ils rendent le registre plus utile au quotidien.
Comment remplir le registre après une vérification ?
Chaque vérification doit laisser une trace. Le règlement de sécurité des établissements recevant du public le précise dans son article GE 10, pour les vérifications confiées à un technicien compétent sous la responsabilité de l'exploitant :
- la date, le nom du vérificateur et l'objet de la vérification sont inscrits au registre ;
- un relevé des vérifications est annexé au registre ;
- ce relevé indique l'état de bon fonctionnement et d'entretien des installations vérifiées.
Conservez aussi avec le registre les rapports remis par les organismes agréés. Pensez enfin à noter la suite donnée aux remarques : date de la réparation, entreprise intervenue, nouvel essai.
Le désenfumage est un bon exemple. Dans un établissement recevant du public, il doit être vérifié chaque année. Après la visite, la date, le nom du technicien, les équipements contrôlés et les éventuels défauts doivent apparaître dans le registre. Pour connaître le détail des contrôles, lisez notre guide sur la vérification du désenfumage et sa fréquence.
Exemple : un exutoire ne s'ouvre pas lors de la visite annuelle. Le registre doit montrer le défaut, puis la date de la réparation et le nouvel essai réussi. Sans cette suite, le défaut reste ouvert sur le papier.
Comment bien tenir son registre au quotidien ?
Les textes cités ici n'imposent pas de présentation particulière. Ce qui compte, c'est que le registre soit complet, à jour et facile à présenter. Quelques habitudes simples aident beaucoup :
- gardez le registre sur place, à un endroit connu du personnel chargé de la sécurité ;
- notez chaque intervention le jour même, avec la date et le nom de l'intervenant ;
- classez les rapports de vérification dans l'ordre, du plus récent au plus ancien ;
- mettez à jour la liste du personnel de sécurité à chaque arrivée ou départ ;
- notez les exercices d'évacuation et ce qu'ils ont révélé ;
- tenez un calendrier des prochaines échéances, équipement par équipement.
Des registres numériques existent aussi. Une fiche du ministère de la Culture indique qu'ils sont admis par le ministère de l'Intérieur, tout en rappelant de soigner l'archivage et la sécurité des données. Papier ou numérique, l'essentiel est de pouvoir montrer l'historique complet le jour d'un contrôle.
Le plus simple reste de confier les vérifications à un prestataire qui remplit le registre à chaque passage. Un contrat de maintenance permet de suivre les dates sans en oublier.
En résumé
Le registre de sécurité incendie est obligatoire dans les établissements recevant du public et, pour les essais et exercices, dans de nombreux lieux de travail. Il réunit les consignes, le personnel de sécurité, les travaux, les vérifications et les exercices. Chaque contrôle doit y laisser une trace datée, avec le nom du vérificateur et la suite donnée aux défauts. Pour le désenfumage, MD Sécurité Incendie peut assurer ces vérifications et vous remettre le rapport à joindre au registre.
